I'Car Systems
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Conditions Générales de Ventes

Editeur de logiciels, I'Car Systems propose des solutions informatiques de référence pour la distribution automobile, les concessionnaires, ainsi que les agents et les réparateurs indépendants 

Archive - Versions 2014  Archive - Versions 2015 / 2016

L'offre contractuelle
de licence
I'Car Systems


Conditions générales de licence d'utilisaton de progiciel


Mise en ligne
01.02.2017

L'offre contractuelle
de maintenance
I'Car Systems


Conditions générales de maintenance de progiciels I'Car Systems


Mise en ligne
25.05.2018


Annexe " Document maintenance "



Mise en ligne
25.05.2018

L'offre contractuelle
de prestations
I'Car Systems


Conditions générales de prestations de services



Mise en ligne
25.05.2018


Annexe " Description des prestations de service formation, installation, consulting "

Mise en ligne
01.02.2017

L'offre contractuelle
de service SaaS
I'Car Systems


Conditions générales SaaS I'Car Systems


Mise en ligne
25.05.2018


Annexe " Description des services d'assistance service SaaS "


Mise en ligne
01.02.2017

L'offre contractuelle
de souscription
I'Car Systems


Conditions générales de souscription I'Car Systems


Mise en ligne
25.05.2018


Annexe " Description des services souscription "



Mise en ligne
25.05.2018

L'offre contractuelle
de DELDUA
I'Car Systems


Conditions générales de DELDUA I'Car Systems


Mise en ligne
25.05.2018


Annexe " Description des services DELDUA "



Mise en ligne
01.02.2017

Traitements des données à caractère personnel
I'Car Systems


Annexe " Conditions relatives applicables aux progiciels installés chez le Client ainsi qu’aux services associés "


Mise en ligne
25.05.2018


Annexe " Conditions relatives applicables aux progiciels commercialisés en mode SaaS ou hébergés par le Prestataire "


Mise en ligne
25.05.2018