Conditions Générales de Ventes

 

 Archive - Versions 2015 / 2016 Retour - Versions 2017

L'offre contractuelle
de licence


Conditions générales de licence d'utilisaton de progiciel


Mise en ligne
20.11.2014

L'offre contractuelle
de maintenance


Conditions générales de maintenance de progiciels


Mise en ligne
20.11.2014


Annexe " Document maintenance "



Mise en ligne
20.11.2014

L'offre contractuelle
de prestations


Conditions générales de prestations de services



Mise en ligne
20.11.2014


Annexe " Description des prestations de service formation, installation, consulting "

Mise en ligne
20.11.2014

L'offre contractuelle
de service SaaS


Conditions générales SaaS


Mise en ligne
20.11.2014


Annexe " Description des services d'assistance service SaaS "


Mise en ligne
20.11.2014

L'offre contractuelle
de souscription


Conditions générales de souscription


Mise en ligne
20.11.2014


Annexe " Description des services souscription "



Mise en ligne
20.11.2014

L'offre contractuelle
de DELDUA


Conditions générales de DELDUA


Mise en ligne
20.11.2014


Annexe " Description des services DELDUA "



Mise en ligne
20.11.2014